J.O. 103 du 4 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 avril 2005 relatif au programme de culture générale de seconde année des classes préparatoires économiques et commerciales pour l'année 2005-2006

NOR : MENS0500819A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu les arrêtés du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et les programmes des classes préparatoires économiques et commerciales ;

Vu l'avis de la ministre de la défense en date du 24 février 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 31 mars 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2005, Arrête :


Article 1


Durant l'année scolaire 2005-2006, le programme de culture générale des classes préparatoires de seconde année économiques et commerciales, options scientifique, économique et technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « La justice ».

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.


Fait à Paris, le 21 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil